Comment prévenir les impayés ?

Les impayés sont toujours coûteux et compliqués à traiter. Il est donc important de limiter les risques le plus tôt possible. Pour cela, il est nécessaire de se renseigner efficacement et de cadrer au maximum toutes relations commerciales.

Voici quelques pistes pour mieux sélectionner vos clients et éviter les impayés.

1. S’interroger sur la solvabilité de son futur client

Toute entreprise dispose aujourd’hui d’une identité. Vous avez donc la possibilité d’interroger différents registres pour connaître (ou au moins estimer) la santé financière de votre futur client. En voici quelques exemples :

• Le registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Le RCS centralise un certain nombre d’informations légales sur toutes les entreprises françaises. En effet, en France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s’inscrire à ce registre.
  Vous pouvez consulter ce registre sur infogreffe.fr ou en vous adressant à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
  Le document le plus important en ce qui nous concerne ici est le KBIS. Il comprend :
  • La dénomination sociale de l’entreprise
  • L’adresse du siège social et des établissements secondaires – La forme juridique
  • Le montant de son capital
  • La date de constitution de l’entreprise
  • Le mode d’exploitation
  • L’identité détaillée des dirigeants
  • La mention éventuelle d’une procédure collective en cours
• Le registre des inscriptions de privilèges
  Ce registre permet de savoir si le débiteur est à jour de ses règlements auprès du Trésor public ou de ses cotisations à l’URSSAF. En effet, si l’entreprise a des difficultés, ils seront payés en priorité par rapport aux autres créanciers.
  Vous pouvez également consulter ce registre sur infogreffe.fr
• Le registre du crédit-bail immobilier
  Le registre du crédit-bail immobilier recense les biens et matériels qu’une entreprise utilise sans en être propriétaire. Vous pourrez ainsi avoir une idée plus précise des biens immobiliers appartenant à l’entreprise et susceptibles d’être saisis en cas de besoin.
• Les banques
  Ce dernier n’est certes pas un registre et le secret professionnel auquel sont soumises les banques peut constituer un obstacle.
  Vous pouvez toutefois interroger la banque de votre futur client sur sa solvabilité.
  Quand bien même la nature des renseignements restera verbale et donc non officielle, les informations que vous aurez réussi à recueillir vous permettront d’avoir une meilleure visibilité sur la santé financière de l’entreprise.

2. Se prémunir contractuellement

Se renseigner, c’est bien, mais cela ne suffit pas. Vous avez aussi un rôle à jouer dans la conception même de vos contrats :

• Les conditions de règlement
  Les conditions de règlement doivent préciser le montant des pénalités de retard et ses conditions d’applications. Ces pénalités sont exigibles dès le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, cela sans qu’un rappel soit nécessaire.
  NB. La réglementation en vigueur en France indique que le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation.
• Les clauses de réserve de propriété
  La réserve de propriété est une clause contractuelle qui permet au vendeur de rester propriétaire du bien ou service vendu jusqu’à ce que celui-ci soit entièrement payé. Ainsi, le transfert de propriété ne sera effectif que lorsque l’acheteur aura payé l’intégralité du prix.
• Les acomptes
  Les acomptes sont une bonne solution pour se prémunir des impayés. Ils sont d’ailleurs souvent appliqués aux nouveaux clients.
  En cas de négociation, il est parfois préférable de consentir un rabais sur le prix en échange d’un acompte important.

Ces différentes actions et sources de renseignement peuvent vous éviter bien des ennuis en vous aidant à sélectionner vos clients et ainsi éviter les impayés.

Si toutefois, vous êtes confrontés à un impayé, Contactez-nous !
La grande majorité des créances qui nous sont confiées sont soldées à l’amiable.