Comprendre la signature électronique en 5 questions

signature electronique

La technologie est de plus en plus au cœur des relations contractuelles. Et si la signature électronique commence à entrer dans les mœurs, elle est sujette à de nombreuses questions.

À travers cet article, nous essayons de répondre à vos interrogations.

Nous rappelons que la signature a deux rôles fondamentaux l’identification et l’engagement de son auteur.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Avant d’aller plus loin, il est nécessaire de différencier la signature électronique de la signature manuscrite numérisée.

La signature manuscrite numérisée est, comme son nom l’indique, la numérisation d’une signature qui peut être enregistrée dans la mémoire d’un ordinateur ou peut être copiée dans un autre fichier et ensuite imprimée.

La signature électronique repose sur la technique la cryptographie. Elle regroupe la cryptographie (l’écriture secrète) et la cryptanalyse (l’analyse de la cryptographie). Plus concrètement, le document est chiffré par deux clés :

  • une clé privée pour que le signataire chiffre l’information
  • et une clé publique pour que le destinataire la déchiffre.

Grâce à ce mécanisme à double clé, la signature est liée à un document ainsi qu’à la personne qui fait l’acte de signer.

Ainsi, une signature électronique n’est pas visuelle comme cela est le cas pour une signature écrite : elle est composée d’une suite de chiffres.

Cependant, certains logiciels tels qu’Adobe Reader permettent de vérifier automatiquement la signature à l’ouverture d’un document. Il est alors possible d’afficher un message visuel de validation (ce qui matérialise la signature électronique).

Quelle est la valeur juridique de ces signatures numériques ?

Une signature électronique garantit : l’identité du signataire, la non-répudiation par le signataire du document signé ainsi que la non-modification du document signé.

La signature électronique (tout comme la signature manuscrite) bénéficie donc de la présomption de fiabilité. La signature électronique a donc la même force que la signature manuscrite !

En revanche, cela n’est pas le cas pour la signature scannérisée qui ne garantit pas le lien entre la signature et le signataire.

Comment apporter la preuve de la fiabilité d’une signature électronique ?

Pour cela il existe un «certificat électronique». C’est un peu comme une «carte d’identité électronique». Selon le législateur français, le certificat est un «document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire.».

Ce certificat électronique est délivré par une Autorité de Certification. Pour vérifier l’identité et faire le lien entre la clé privée de signature et l’identité du signataire, cette autorité peut vous demander :

  • d’envoyer les photocopies de pièces d’identité (pour les procédures les plus souples)
  • de vous déplacer physiquement auprès de l’autorité de certification afin de vérifier votre identité en face à face.
  • À noter : la fiabilité est présumée jusqu’à la preuve du contraire.

    Quels types de fichiers peut-on signer électroniquement ?

    Tous les types de fichiers (Word, PDF, JPG, etc.) peuvent être apposés d’une signature électronique. Nous vous recommandons cependant de privilégier les fichiers PDF qui sont particulièrement répandus, qui offrent une bonne stabilité du document et permettent plusieurs signatures électroniques.

    Comment signer par voie électronique ?

    Il vous suffit :

    • du document à signer,
    • d’un logiciel ou d’une plateforme de signature électronique (telle que universign ou cryptolog)
    • d’une identité numérique vérifiée (obtenue via La Poste par exemple) ou d’un certificat électronique.

    Vous pouvez donc vous fier aux signatures électroniques, dès lors que celles-ci sont certifiées. Notez toutefois qu’il est préférable d’associer un horodatage (apposer à un fichier une date fiable) à chaque signature électronique.

    Nous espérons que cet article vous aura permis d’y voir plus clair sur la valeur d’une signature électronique.

    Besoin d’aide pour recouvrer vos créances ?

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